Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service BonjourPatron, logiciel SaaS de gestion du temps de travail édité par BonjourPatron (ci-après "l'Éditeur"), accessible à l'adresse app.bonjourpatron.fr.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 — Accès au service

Le service est accessible après création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès avec vos identifiants est présumé effectué par vous.

Article 4 — Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité).

Article 6 — Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances programmées peuvent intervenir avec préavis.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 8 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.